Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les consultations ou commandes passées sur le site Internet https://architecte-artdeslieux.fr/ à appartenant à Madame Julie Guérin.
La boutique sera ci-après nommée “Julie Guérin – Architecte & Art des lieux” se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente appliquées à la commande seront celles en vigueur le jour de celle-ci.
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Article 1 – Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de Julie Guérin – Architecte & Art des lieux et du consommateur. Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat à distance, Julie Guérin – Architecte & Art des lieux entend s’identifier auprès du consommateur.
Raison sociale : Julie Guérin
Statut juridique : Architecte inscrite à l’ordre des architecte de France
Site marchand : https://architecte-artdeslieux.fr/
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Notre boutique est hébergée via WooCommerce. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Siège social : 9 Rue Louis Brioude – 43750 Vals-près-le-Puy – France
Numéro d’identification SIRET :
Pour toute information ou question, Julie Guérin – Architecte & Art des lieux est à votre disposition
E-Mail : architecte@julieguerin.fr
Article 2 – Commande
Vous pouvez commander sur Internet 24 heures/24 et 7 J/7 à l’adresse suivante : https://architecte-artdeslieux.fr/
A tout moment durant la navigation, vous avez accès et pouvez rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien « Mon panier ». Les commandes passées sur notre site nécessitent un paiement lors de la validation de votre achat.
Toutes les informations sont présentées en langue française.
Article 3 – Produits & Services
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens et services proposés. Ces caractéristiques peuvent concerner la prestation, les délais de livraison, les quantités.
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques et à contacter Mme Guérin Julie en cas de besoin (coordonnées à l’article 1 des présentes Conditions). Certaines altérations concernant les couleurs peuvent cependant apparaitre en raison du support informatique.
Article 4 – Disponibilité des biens et services
Les biens et services proposés dans la boutique Julie Guérin – Architecte & Art des lieux sont accessibles dans la limite des stocks disponibles. En règle générale, un produit indisponible est signalé et ne peut être validé dans le panier d’achat ni pris en commande par téléphone.
Si toutefois un produit est indisponible exceptionnellement après passation de la commande, nous nous engageons à vous informer par mail, par courrier ou par téléphone et à vous indiquer le délai de livraison possible.
Si vous ne souhaitez pas attendre, vous aurez la possibilité de demander l’annulation de votre commande et son remboursement ou l’échange contre un autre article de même valeur.
Article 5 – Engagement du client
Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit veiller à fournir des informations exactes et complètes.
Le fait de ”cliquer ” sur le bouton de validation du paiement constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 12 : “Droit de rétractation”.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6 – Validation de la commande et conclusion du contrat
Les données enregistrées par Julie Guérin – Architecte & Art des lieux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par https://architecte-artdeslieux.fr/ et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La validation définitive de la commande s’effectue par la saisie des coordonnées bancaires (16 chiffres sur le devant de la carte, ainsi que la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de la carte) pour le paiement en ligne ou par le clic sur l’icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client.
Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d’accès et téléphone portable).
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Julie Guérin – Architecte & Art des lieux qui confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique récapitulant les articles commandés, le montant de la commande et l’adresse de livraison. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation.
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une quantité de produits/services excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux se réserve également la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique, courrier ou téléphone.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande. Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par le commerçant.
Les marchandises ou services livrés restent propriété de Julie Guérin – Architecte & Art des lieux jusqu’à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).
Article 7 – Prix
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les prix de notre site Internet sont calculés au plus juste. Les prix des produits présentés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation, de la commande par le client et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA actuellement applicables est de 20%. Julie Guérin – Architecte & Art des lieux se réserve le droit de modifier le prix en cas d’augmentation de la TVA ou d’erreur manifeste.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des stocks disponibles.
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 8 – Paiement sécurisé
Le règlement des commandes peut se faire par différents moyens.
Carte bancaire (Visa, Mastercard…):
Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.
Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) L’interface de paiement REVOLUT fait appel à la technologie 3D Secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code (reçu par SMS) ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
Votre commande ne sera expédiée qu’à réception et validation de votre règlement.
Les délais de traitement des commandes réglées par chèque bancaire peuvent prendre jusqu’à 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre chèque car nous devons procéder à des vérifications impératives afin d’éviter tout risque concernant le paiement de votre commande.
La société Julie Guérin – Architecte & Art des lieux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige au paiement d’une commande antérieure.
Article 9 – Preuve
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par la Société REVOLUT pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société REVOLUT sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 10 – Livraison
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux s’engage à livrer les produits/services commandés sous le délai de livraison indiqué sur la page récapitulant le panier d’achat. Le délai de livraison compte à partir de la date d’acceptation de commande durant les heures ouvrables Françaises.
Si le bien/service commandé est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Son compte bancaire sera alors recrédité sous 15 jours.
Toute réclamation doit être écrite et adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (Adresse email ou postale).
En cas de force majeure, Julie Guérin – Architecte & Art des lieux se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
Article 11- Conformité de livraison et qualité du produit
Il revient au client de contrôler l’état du colis ainsi que la présence de la totalité de sa commande en présence du livreur et émettre des réserves si besoin sur le bon de livraison.
A défaut de réserves insuffisantes, Julie Guérin – Architecte & Art des lieux se réserve le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison sans réserves précise la commande sera considérée comme acceptée conforme. Le consommateur vérifiera donc l’aspect général de l’emballage du produit livré.
En cas de dommage, le client s’engage à formuler sa réclamation par écrit le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison (par courrier électronique, postal ou fax)
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux s’engage à réparer, échanger ou reprendre contre un avoir les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes). Dans certains cas particuliers (article plus commercialisé par exemple), le client peut en obtenir le remboursement.
Le retour des produits, en cas d’erreur de livraison ou en cas de défectuosité du produit, ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (Accessoires, notice) avec une copie de la facture d’achat. Pour toute demande de prise en charge du retour, il est impératif de demander l’accord préalable du Service Clients. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés quel qu’en soit le motif.
Article 12 – Echanges, retours et droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 et suivants de Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi de l’article qui restent à la charge du client.
Les produits en retour doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Les produits doivent parvenir à :
Julie Guérin
9 Rue Louis Brioude
43750 Vals-près-le-Puy
France
Les produits en retour doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d’origine (Accessoires, notice).
Si une partie seulement de la commande est retournée, le remboursement se fera sur le produit uniquement, les frais de port aller étant à la charge du client.
Remboursement
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux s’engage à rembourser l’acheteur dans les 14 jours, au plus tard, qui suivent la réception de son produit en retour dès lors que ce dernier est constaté conforme.
Le remboursement s’effectue par chèque bancaire libellé au nom du donneur d’ordre et domicilié à l’adresse de livraison dans le cas où le client a réglé par chèque et par virement bancaire en cas où le client a payé par carte bancaire.
Article 13 – Propriété
Toute reproduction totale ou partielle du site https://architecte-artdeslieux.fr/ est strictement interdite.
Article 14 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Julie Guérin – Architecte & Art des lieux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du site, des problèmes de connexion au site ou d’interruption de connexion peuvent subsister. Julie Guérin – Architecte & Art des lieux décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Article 15 – Transfert des risques
Seuls sont couverts par la présomption de responsabilité les dommages signalés ou établis comme existants lors de la livraison.
Comme indiqué dans l’article 11 de ces Conditions Générales de Vente, le client doit contrôler la conformité du produit à réception.
A partir du moment où elles lui sont remises, les marchandises passent sous la surveillance du destinataire.
Article 16 – Droit applicable
Tous les articles fournis par Julie Guérin – Architecte & Art des lieux sont neufs et garantis contre tout défaut.
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux , nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédant ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Article 17 – Informatique et Libertés (politique de confidentialité)
Julie Guérin – Architecte & Art des lieux s’engage à ne pas divulguer à des tiers sans votre autorisation les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et, sous réserve de votre accord au moment de l’inscription, pour personnaliser la communication et les offres de produits réservées à nos clients, notamment dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande à architecte@julieguerin.fr.
Article 18 – Cookies
Un cookie est un « témoin de connexion » (terme utilisé par la CNIL) utile à la navigation en termes d’ergonomie et de facilité. Il s’agit d’un fichier texte stocké sur le navigateur ou le disque dur de l’ordinateur. Il garde en mémoire le choix des internautes qui ne sont alors pas obligés de revalider les informations à chaque page comme par exemple lors du remplissage du panier d’achat. Un cookie s’assure que le mot de passe fonctionne et que l’internaute reste connecté quand il navigue d’une page à une autre sur le site.
Les autres données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Il est néanmoins possible de gérer vos cookies à l’aide des paramètres de votre navigateur Web.
Attention cependant, si vous avez configuré votre navigateur de manière à rejeter tous les cookies (y compris ceux considérés comme essentiels), vous ne pourrez pas accéder à tout ou une partie de notre site. Julie Guérin – Architecte & Art des lieux décline alors toute responsabilité.
Chaque navigateur fonctionne différemment, mais vous trouverez ci-dessous des instructions pour vous aider à gérer vos cookies selon le navigateur que vous utilisez. Internet Explorer : Cliquez sur l’icône « Outils », puis sélectionnez « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et faites glisser le curseur pour sélectionner la configuration désirée. Pour des options de confidentialité plus précises, cliquez sur « Avancé ». Safari : Allez dans le menu « Préférences » de Safari, puis sélectionnez « Sécurité ». Sélectionner la configuration de gestion de cookies désirée.
Mozilla Firefox : Cliquez sur le menu Outils, puis sélectionnez « Options ». Sélectionnez ensuite le panneau Vie privée et modifiez les paramètres des Cookies.
Google Chrome : Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette et sélectionnez « Paramètres». Cliquez sur le lien « Afficher les paramètres avancés » situé en bas de la page et allez dans la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu », puis modifiez les paramètres associés aux cookies dans la section Cookies.
Article 19 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
Article 20 – Contacts
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à architecte@julieguerin.fr.
Pour des questions relatives au Service Clients merci de contacter architecte@julieguerin.fr.
Pour des demandes de partenariats, communication, relations presse, veuillez écrire à l’adresse architecte@julieguerin.fr