Qu'est un certificat d'urbanisme, et quel est l'interêt de s'en servir ?
Aujourd’hui, je souhaitais partager ce qu’est un certificat d’urbanisme, et l’interêt de s’en servir.
Je suis persuadée qu’il est réellement un outil pertinent au démarrage d’un projet. Je m’explique.
Lorsque mes clients m’appellent, ils n’ontt.pas forcément conscience de l’impact d’un PLU sur le proje Celui-ci peut même être remis en question. Afin de vous éviter d’engager des frais, de vous rendre compte que finalement votre projet ne fonctionne pas et d’abandonner votre projet, le dépôt d’un CU opérationnel peut être judicieux.
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’urbanisme mais beaucoup plus light et dans laquelle vous présenter votre intention de construire.
En terme de pièces à fournir, il suffit de joindre, un plan de situation, un texte décrivant votre projet, (ex : “extension de 25 m² de volume rectangulaire sur l’aile Est de la maison existante, il aura une hauteur maximum de 3,50m”), si vous le pouvez un plan masse avec les volumes projetés, des photos. Le service instructeur de la mairie pourra vérifier la faisabilité, réglementaire dans les grandes lignes.
Le délai d’instruction est de 1 mois sauf si vous vous situez en périmètre protégé ou classé.Ainsi, vous comprenez ici, qu’il est assez simple de déposer en mairie une demande de CU, permettant de valider la faisabilité réglementaire de votre projet. Une fois obtenu, il a une valeur juridique c’est-à-dire que si le projet respecte les règles d’urbanisme (matières, distances, etc), il ne pourra pas être remis en cause dans le cadre d’un permis de construire.
Sa validité est de 2 ans prolongeable. Cet outil est également intéressant en cas de révision de PLU avec un risque de déclassement de terrain constructible en non constructible, mais faut-il avoir l’info suffisamment en amont.
Le Cerfa de demande, comme tous les autres, est disponible sur internet.
Petite précision, je parle du certificat d’urbanisme OPERATIONNEL et non informatif.
Celui-ci n’a pas de valeur juridique.
Et si, c’est vraiment trop compliqué pour vous, appelez un architecte (moi par exemple ), et missionnez-le pour réaliser la faisabilité!!